Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Toyman SAS (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur effectuant un achat sur le site bmw-accessories.fr (ci-après « le Client »).
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont des accessoires automobiles. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur confirme la commande par e-mail.
Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut annuler la commande si le délai dépasse 30 jours.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf mention contraire.
Article 8 – Garanties Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 10 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 11 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Contact : contact@bmw-accessories.fr | Toyman SAS, 222 place Ernest Granier, 34000 Montpellier